Article R331-56

Article transféré, en vigueur du 22 octobre 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R331-56 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 2010 au 22 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2021 au 1er janvier 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2021-1369 du 20 octobre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-59 (T)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-69 (T)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-70 (T)