Article R611-11

Article en vigueur depuis le 13 avril 1995.

Carte de l'article R611-11 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 1995 (en vigueur) — issue de : Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995; Décret 95-385 1955-04-10

Décrets liés (1)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 7 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R615-30 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R615-31 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R615-33 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R615-34 (V)