Article R624-1

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1995 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R624-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 1995 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995; Décret 95-385 1955-04-10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la propriété intellectuelle - art. R624-2 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R624-3 (Ab)