Article R712-25

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1995 au 11 décembre 2019.

Carte de l'article R712-25 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 1995 au 11 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995; Décret n°95-385 du 10 avril 1995 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la propriété intellectuelle - art. R718-6 (V)