Article R811-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R811-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 13 avril 1995 au 20 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995
• Rédaction du 20 février 2002 au 2 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 3 septembre 2004 au 3 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 3 mars 2007 au 30 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 30 juin 2008 au 8 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-624 du 27 juin 2008 - art. 17; Décret n°2008-625 du 27 juin 2008 - art. 12 (V)
• Rédaction du 8 mai 2015 au 17 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-506 du 6 mai 2015 - art. 4 (V)
• Rédaction du 17 mars 2017 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-338 du 15 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2017 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 - art. 4 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 4 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 56
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-429 du 31 mai 2018 - art. 6; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 56

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 octobre 1980 relatif à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 8 (V)
• Arrêté du 31 juillet 1991 - art. 2 (Ab)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 7 (VT)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 7 (V)
• Arrêté du 29 octobre 1980 - art. 2 (Ab)