Article R811-1 historique

Historique de l'article R811-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 13 avril 1995 au 20 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995
• Rédaction du 20 février 2002 au 2 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 3 septembre 2004 au 3 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 3 mars 2007 au 30 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 30 juin 2008 au 8 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-624 du 27 juin 2008 - art. 17; Décret n°2008-625 du 27 juin 2008 - art. 12 (V)
• Rédaction du 8 mai 2015 au 17 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-506 du 6 mai 2015 - art. 4 (V)
• Rédaction du 17 mars 2017 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-338 du 15 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2017 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 - art. 4 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 4 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 56
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-429 du 31 mai 2018 - art. 6; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 56

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 octobre 1980 relatif à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)