Article A117

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article A117 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 1954 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951; Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A134-1 (V)