Article A117 historique

Historique de l'article A117 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 1954 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951; Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)