Article A295

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 9 décembre 2018.

Carte de l'article A295 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 1951 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1283 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014 - art. (VD)