Article D1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 1951 au 18 mai 1979 (abrogé) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 10 mars 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-319 du 8 mars 2007 - art. 1 () JORF 10 mars 2007; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 25 novembre 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 25 novembre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1535 du 25 novembre 2015 - art. 3 (V)