Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre · Article

Article D125-5

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article D125-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-128 du 4 février 2022 - art. 2 (V)
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