Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article D225

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D225 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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