Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article D225
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
RattachementChapitre III : Aliénés.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
Chapitre III : Aliénés.
IdentifiantLEGIARTI000006793673
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle D225 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 1986)Légifrance →
1. Sauf prescriptions médicales contraires, les anciens militaires pensionnés internés au titre de l'article L. 124 doivent bénéficier d'un régime social comportant :
2. 1° Quant à l'alimentation :
3. a) Un petit déjeuner (café au lait avec pain et beurre ou soupe grasse) ;
4. b) Un déjeuner (potage ou hors-d'oeuvre, viande ou poisson, un légume, un fromage ou dessert) ;
5. c) Un dîner (potage, oeufs ou viande ou poisson, un légume, un fromage ou dessert), avec, au déjeuner et au dîner, soit du vin étendu d'eau, soit de la bière légère, soit du cidre ;
6. 2° Quant à la vêture :
7. Costume d'hiver et costume d'été, linge de corps fréquemment changé ;
8. 3° Quant à l'argent de poche, une allocation journalière égale à 1/3 000 du montant annuel des prestations minimales de vieillesse prélevée sur la pension, étant entendu que les allocations journalières inemployées ne peuvent s'accumuler au-delà d'une somme égale à 500 fois le montant de cette allocation, le surplus éventuel devant être utilisé au mieux des intérêts du pensionné.
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