Article D321-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

Carte de l'article D321-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-725 du 4 août 2023 - art. 1