1. Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article L256 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article D321-1
Article en vigueur depuis le 7 août 2023.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
- Chapitre unique.
- Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
IdentifiantLEGIARTI000047942236
Texte parentLEGITEXT000006074068
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