Article D321-3

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

Carte de l'article D321-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-725 du 4 août 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-11 (VT)