Article D331-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

Carte de l'article D331-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 27 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2024-590 du 24 juin 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-590 du 24 juin 2024 - art. 3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D353-7 (M)