Article D355-16

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D355-16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2024-702 du 5 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-18 (V)