Article D416

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D416 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 1951 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 4