Article D434

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D434 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 avril 1988 au 13 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 13 juin 1998 au 28 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 28 décembre 2001 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 décembre 2015 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D438 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R575 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D435 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D476 (Ab)