Article D436

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2009 au 1er février 2012.

Carte de l'article D436 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 9 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 9 juin 2009 au 1er février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D435 (M)