Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article D440
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article D440 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1961 au 29 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
- Rédaction du 29 septembre 2005 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
- Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 35; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense (abrogé)
- Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D436 bis (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D544 (Ab)