Article D443

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D443 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 8 février 1992 au 18 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 18 mai 1996 au 22 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951; Décret n°96-412 du 14 mai 1996 - art. 1 () JORF 18 mai 1996
• Rédaction du 22 septembre 2000 au 8 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 8 mai 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 35

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D450 (Ab)