Article D459

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D459 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 1951 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1698 du 29 décembre 2014 - art. 6; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1698 du 29 décembre 2014 (V)