Article D463

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D463 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 1951 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art. 7; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D364 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D517 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D545 (Ab)