Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article D505

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D505 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D545 (Ab)
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