Article D82

Article abrogé, en vigueur du 29 août 1995 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D82 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 1959 au 29 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 29 août 1995 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D85 (M)