Article D86

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D86 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mars 1969 au 29 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 29 août 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)