Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article D93

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1969 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D93 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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