Article L133-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L133-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 21 (V)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (en vigueur)
• Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 7
• Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2019-1522 du 30 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
• Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7
• Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 - art. 2
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R43 (V)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D141-7 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D211-15 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L131-1 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L135-2 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-16 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-20 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L142-3 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L251-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L251-4 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R131-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R131-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R131-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R131-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R133-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R133-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R251-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R621-1 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R621-3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-31 (V)
• Code du travail - art. D3142-8 (V)