Article L15

Article abrogé, en vigueur du 24 février 1963 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L15 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 1963 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°61-368 du 7 avril 1961 relatif aux conditions d'admission des diverses catégories d'hospitalisé. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°55-1074 du 6 août 1955 - art. 1 (Ab)
• Décret n°61-368 du 7 avril 1961 - art. 7 (Ab)
• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 98 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A93 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L14 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L17 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R162 (Ab)