Article L16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 103 (V) JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (6)

• Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues (en vigueur)
• Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés (en vigueur)
• Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 23 (VT)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 - art. 22 (Ab)
• Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 28 (Ab)
• Loi - art. 119 (V)
• Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 103 (V)
• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 23 (V)
• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 24 (V)
• Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. (V)
• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 7
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R43 (M)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R44 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D3 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L17 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L31 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L32 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L33 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L34 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L345 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L35 ter (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L38 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L38 bis (VT)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-34 (M)
• Code des postes et des communications électronique - art. R*13 (Ab)