Article L16 historique

Historique de l'article L16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 103 (V) JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (6)

• Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues (en vigueur)
• Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés (en vigueur)
• Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)