Article L18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L18 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 1993 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 100 () JORF 31 décembre 1993; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°64-300 du 1 avril 1964 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EVALUEES LES RESSOURCES DES POSTULANTS A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE, A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, A L'ALLOCATION SPECIALE ET AUX ALLOCATIONS AUX NON-SALARIES AGRICOLES AINSI QUE LES REGLES DE LIQUIDATION DE CES ALLOCATIONS. (en vigueur)
• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)
• Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 65-883 DU 20 OCTOBRE 1965, RELATIVE A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE REMPLISSANT OU AYANT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE". (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°64-300 du 1 avril 1964 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 9 (Ab)
• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 12 février 2016 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 7
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3-2 (M)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R43 (M)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R44 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A16 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D269 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L147 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L189 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L189-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L31 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L32 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L323 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L33 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L34 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L345 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L38 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L38 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L49 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L50 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L52-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R19-1 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A170 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A171 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A172-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-34 (M)
• Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 - art. 4 (Ab)