Article L195

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1978 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L195 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 30 décembre 1978 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1978 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 66-383 du 16 juin 1966 - art. 3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. L733-3 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L193 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L198 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L200 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R172 (Ab)