Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L242

Article abrogé, en vigueur du 20 février 1957 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L242 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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