Article L242-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L242-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 48

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-6 (VD)