Article L242-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L242-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 - art. 4 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L242-4 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-11 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-13 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-15 (V)