Article L242-5

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L242-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 48

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 avril 2025 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L242-6 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R242-17 (V)