Article L244-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L244-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)