Article L255

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1958 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L255 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1958 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R236 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L256 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (M)