Article L269

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L269 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 5 mars 1959 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°93-7 du 4 janvier 1993 - art. 2 () JORF 5 janvier 1993; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L319 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R265 (Ab)