Article L29

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L29 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1954 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au vice-recteur de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte (modifiée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 3 février 2010 - art. 2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A94 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L8 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R210 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R28 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R30 (V)