Article L31

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 1963 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L31 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 1963 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 27 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A93 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D242 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L217 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L33 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L35 quater (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L35 ter (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L395 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R32 (Ab)