Article L320

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L320 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 26; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D268 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R389-1 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R387 ter (T)