Article L36

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L36 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 1953 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (en vigueur)
• Décret n°66-247 du 31 mars 1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (en vigueur)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 19 (V)
• Décret n°66-247 du 31 mars 1966 - art. 2 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 14 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 21 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 22 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 24 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 7 (V)
• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 98 (Ab)
• Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 20 (VT)
• Arrêté du 13 avril 2011 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 12 février 2016 - art. 11 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1009 B (P)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1599 F (M)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-31 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A93 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D242 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D4 bis (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L17 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L178 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L189 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L217 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L247 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L33 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L37 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L38 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R162 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R163 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R29 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R33 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R34-1 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R35 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R30 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R34-2 (V)