Article L376

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L376 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A181 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D282 (Ab)