Article L38

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 1955 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L38 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 avril 1955 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Loi n°56-780 du 4 août 1956 - art. 97 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D242 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D4 bis (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L178 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L189 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L203 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L217 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L247 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L33 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L35 quater (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L35 ter (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L37 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L38 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L9 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R162 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R163 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R164 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R197 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R32 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R34-1 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R34-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R35 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R34-2 (V)