Article L394

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L394 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des contrôleurs du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 3 (VT)
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 21 (VT)
• Arrêté du 18 mars 2010 - art. 2 (M)
• Arrêté du 5 août 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 1 (V)
• ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 8 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1011 du 18 août 2015 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A187 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A190-4 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D432 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L393 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L395 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L396 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L397 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L401 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L403 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L404 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R403 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R429 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R430 (Ab)
• Code du travail - art. L5212-13 (V)