Article L395

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L395 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 août 1953 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 17 août 2004 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A187 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D315 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D432 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L401 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R440 (Ab)
• Code du travail - art. L5212-13 (V)